La CENTIF vulgarise les textes régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sensibilise sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales et constructions juridiques. La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF – MALI), qui a pour mission le traitement et la transmission d’informations, en vue de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a organisé deux ateliers d’une journée chacune, qui se sont tenus les 06 et 07 mars 2024, dans la salle de conférence du Conseil National du Patronat du (CNPM) à Bamako, sous le thème « Obligations de transparence des personnes morales et constructions juridiques ». Ayant regroupé une cinquantaine de participants par atelier, ces rencontres avaient comme objectif principal de vulgariser les textes régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin d’assurer leur appropriation par les parties concernées, notamment la loi n°2023-049 du 31 août 2023 portant modification de la loi n°06-068 du 29/12/2006 portant Livre de procédures fiscales. Cette nouvelle loi instaure le Registre des bénéficiaires effectifs auprès des juridictions en charge de la matière commerciale et fait obligation aux personnes morales de déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs (les formulaires de déclaration ont été adoptés par Arrêté interministériel n°2023-4609/MEF-MJDH-MM-SG du 29 décembre 2023). « La déclaration des bénéficiaires effectifs est une exigence dans le cadre de la création d’une personne morale. S’agissant des personnes morales déjà constituées, elles disposent d’un délai courant jusqu’au 28 décembre 2024 pour procéder à cette déclaration. Dès lors, il apparaît la nécessité de communiquer massivement sur ces nouvelles dispositions afin d’assurer leur appropriation par les parties concernées » a expliqué le Président de la CENTIF lors de l’ouverture des dits ateliers. En vue de se conformer aux standards, le Mali s’est soumis à l’évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), au regard des normes internationales faisant régulièrement l’objet de révision par le GAFI. Cette évaluation a fait ressortir des défaillances stratégiques dans le dispositif national de LBC/FT qui a nécessité la mise en place, sur une période de deux (2) ans, d’un plan d’action de mise en conformité dit plan d’action « ICRG ». Ces présents ateliers participent à la mise en œuvre de ce plan d’action. « Parmi les actions de correction figure le fait que le Mali doit démontrer que les autorités compétentes ont accès en temps opportun à des informations précises et à jour sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et ont la capacité d'appliquer des sanctions en cas de non-respect » dira le Président de la CENTIF. Le premier atelier, tenu le 06 mars 2024 a regroupé lesreprésentants de la Direction Générale des impôts (DGI), du Tribunal de commerce de Bamako, de l’Agence pour la promotion des investissements (API), des professions juridiques, des banques et la CENTIF. Quant au second atelier, tenu le 07 mars 2024, les structures suivantes ont été représentées : le Tribunal de commerce de Bamako, la Chambre des mines, l’ITIE, les compagnies d’assurances, les systèmes financiers décentralisés et la CENTIF. Un atelier spécifique a été organisé à l’attention des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), le mardi 19 mars 2024. Ces deux ateliers, qui se sont déroulé sous forme de présentations thématiques suivis de débats, ont permis à la CENTIF de : ‐ présenter le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Mali ; ‐ faire connaître les résultats de l’évaluation nationale des risques de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC/FT) posés par les personnes morales et les constructions juridiques afin que ceux-ci soient intégrés dans les mesures d’atténuation ; ‐ exposer les principales dispositions de la loi relative à la transparence des personnes morales et constructions juridiques ; ‐ amener les personnes morales à s’approprier leurs obligations de déclarations de bénéficiaires effectifs. Cette activité a contribué au renforcement de la coordination dans la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme (LBC/FT) au Mali et constitue une étape importante dans la mise en œuvre du plan d’action de mise en conformité pour permettre à notre pays de disposer d’un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) conforme aux normes internationales