Face à la pandémie du COVID_19, le gouvernement de la République du Mali a, à l’instar de tous les pays affectés, adopté un plan de riposte organisé autour de mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales.
En matière de fiscalité intérieure, les mesures prises portent sur :
- L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les factures d’eau émises par la société malienne de gestion de l’eau potable (SOMAGEP-SA) au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 ;
- L’exonération de la TVA due sur les factures d’électricité émises par la société Énergie du Mali (EDM-SA) au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 ;
- Des remises d’impôt, au cas par cas et secteur par secteur.
La présente a pour objet de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures fiscales de soutien social et économique ainsi décidées par le gouvernement au profit des populations et des entreprises.