E-quitus : Module Mandataire

E-quitus module mandataire est conçu pour faciliter la gestion des sociétés par les utilisateurs. Il s’agit, en d’autres termes, de permettre à un compte utilisateur E-quitus de pouvoir faire la demande de quitus pour plusieurs contribuables (Différents Numéros d’Identification Fiscaux). Voici comment cela fonctionne :

Principe général

• Accès à la plateforme :

Les utilisateurs accèdent à la plateforme via un compte sécurisé (login et mot de passe). Chaque compte est initialement lié à une société identifiée par un Numéro d’Identification Fiscal (NIF).

• Gestion des multiples sociétés :

Un utilisateur peut gérer plusieurs sociétés, en ajoutant d’autres NIF à son compte dont il est le représentant légal. L’utilisateur est le seul propriétaire de ces sociétés. Il a la possibilité de déléguer la gestion du quitus à des mandataires.

• Ajout des mandataires :

Cela se fait par invitation du mandataire en utilisant son adresse électronique. La période du mandat est définie dès la réception de l’invitation. Les mandataires ont les mêmes droits que le propriétaire concernant la gestion du quitus (demande, consultation, téléchargement). Ils ne peuvent par ailleurs ni ajouter ni désactiver d’autres mandataires.

• Mandataire avec un compte existant :

Le mandataire reçoit l’invitation de mandatement par courriel. L’acceptation de l’invitation aboutit à l’ajout de la société concernée dans sa liste de sociétés dont il sera mandataire.

• Mandataire sans compte :

Le mandataire reçoit l’invitation de mandatement par courriel. L’acceptation de l’invitation aboutit à l’ajout de la société concernée dans sa liste de sociétés dont il sera mandataire et la création de son compte dont les éléments de connexion lui sont transmis par courriel

• Procédure d’ajout d’une société :

L’ajout d’une nouvelle société obéit aux mêmes principes que la société initiale, à savoir que le contribuable doit présenter une demande physique, signée, cachetée et timbrée, à sa structure de gestion. Une fois validée, cette société est ajoutée à sa liste en tant que propriétaire.

• Consigne de navigation:

        o Sélection de la société :

Les contribuables avec plusieurs sociétés doivent sélectionner la société sur laquelle ils souhaitent travailler à chaque session. Cette sélection peut être modifiée à tout moment.

      o Actions contextuelles :

Toutes les actions effectuées dans une session sont relatives à la société actuellement sélectionnée. ci-dessus un aperçu global de l’écran utilisateur d’un contribuable dans E-quitus.