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Débat d’Orientation Budgétaire 2023 : échanges avec les membres du CNT sur le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelles (DPBEP 2024-2026).

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Débat d’Orientation Budgétaire 2023 : échanges avec les membres du CNT sur le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelles (DPBEP 2024-2026).

Le ministre de l’Économie et des Finances M. Alousséni SANOU a pris part au lancement des travaux du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023 organisée par Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé et des Industries du Conseil National de Transition (CNT), ce lundi 26 juin 2023 sous la présidence du 4eme vice-président de l’organe législatif de la Transition M. Haméye Founé MAHALMADANE et en présence du Président de la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé, des Industries et de plusieurs membres du CNT. Le Débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’approche participative dans la préparation du budget d’Etat. Il offre l’occasion au gouvernement d’informer les parlementaires sur l’évolution des finances publiques et de partager avec eux sa vision de la politique budgétaire à moyen terme ainsi que les contraintes budgétaires. En effet, la loi N°2013-028, modifiée, portant lois des finances, dans son article 51 annonce que le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans, qui est adopté en Conseil des Ministres avant d’être soumis au Débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année. Ce document évalue le niveau global des recettes attendues de l’État par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses, indique l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs d’équilibre budgétaire et financier sur le moyen terme. « Le DOB est l’occasion de s’assurer de la cohérence du projet de loi de finances de l’année à venir avec la trajectoire annoncée par le Gouvernement en lien avec le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026) et, la consolidation des actions du Cadre Stratégique pour la Relance Économique et le Développement Durable au Mali (CREDD 2019-2023) » a déclaré le ministre SANOU lors de la cérémonie. L’élaboration et l’adoption par le Gouvernement du document support du DOB se sont déroulées dans un contexte sécuritaire, politique, social et économique marqué entre autres par : ✓ la tenue du référendum constitutionnel de 2023 et la préparation des échéances électorales de 2024 ; ✓ la poursuite des efforts du Gouvernement en matière de paix et de sécurité ; ✓ la poursuite de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat à travers le Plan d’Actions Prioritaire du Gouvernement de Transition (PAPGT) ; ✓ les consultations sur l’élaboration de la vision du Mali à l’horizon 2063 et de la stratégie nationale de développement à moyen et long terme ; ✓ la suspension du pays des instances de la CEDEAO et de l’UEMOA, en dépit de la levée des sanctions économique et financière ; ✓ la suspension des appuis budgétaires des Partenaires techniques et financiers. « Malgré toutes ces contingences, le Gouvernement a tenu à organiser le DOB dans le délai prescrit démontrant ainsi son engagement à respecter les standards internationaux de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des deniers publics. » a dit le ministre de l’économie et des finances lors de la cérémonie. « Le cadrage budgétaire 2024-2026 retient un scénario de croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 5,2 % en moyenne sur la période, avec un objectif de déficit budgétaire fixé en moyenne à 3,7% sur la période, légèrement supérieure à la norme communautaire de l’UEMOA de 3% qui sera atteint à partir de 2026. » annonce le ministre de l’économie et des finances. Le renforcement de la fiscalité intérieure, la rationalisation des dépenses publiques et la gestion rigoureuse des risques budgétaires entre autres permettront de respecter la trajectoire budgétaire projetée. Le ministre de l’Économie et des finances a salué la franche collaboration existante entre le département et la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé et des Industries du Conseil National de Transition (CNT). Il a exhorté les parlementaires à émettre leurs observations et recommandations afin que le débat soit à la hauteur des attentes des populations. Le vice-président du CNT M. CISSE s’est réjouie du respect des textes règlementaires régissant la gestion des finances publiques au Mali, notamment ceux du processus budgétaire. Au cours de ce Débat d’Orientation Budgétaire une présentation, basée sur le cadrage budgétaire 2024- 2026, l’état de mise en œuvre de la réforme Budgétaire, le positionnement de notre pays par rapport aux critères de convergence communautaire, aux normes et aux bonnes pratiques internationales, sera présentée aux Membres du CNT par le Directeur Général du Budget M. Ahmadou Tijani HAIDARA . Un débat s’en est suivi entre les membres du CNT et les premiers responsables des structures du ministère de l’économie et des finances. Les observations et recommandations qui y seront issues permettront de consolider la suite du processus budgétaire.